Prime A La Conversion Etat Voiture

Par Dorothée Pierry - Mis à jour le 17 août 2022 .

Prime number de conversion : Qui peut en bénéficier ? Comment calculer les montants de cette prime number ?

Acheter un véhicule représente un budget important qui représenter un frein pour changer de véhicule. Néanmoins, il existe des aides pour l'achat d'une voiture permettant de faire baisser la la facture. Depuis le 1er janvier 2018, vous pouvez bénéficier d'une prime à la conversion suite à l'achat ou la location d'un véhicule à faibles émissions de CO2 si, dans le même temps, vous mettez à la casse votre ancienne voiture ou camionnette diesel fuel ou essence.

Il due south'agit d'united nations dispositif mis en place par l'État pour inciter les Français à acquérir des véhicules moins polluants et améliorer ainsi la qualité de 50'air (en savoir plus). Il est également possible de se faire aider par la CAF afin de financer l'achat d'une voiture (plus d'infos).

La prime number à la conversion concerne aussi bien les particuliers que les professionnels. Son versement est soumis à des conditions légales relatives au véhicule acheté ou loué et à celui mis en devastation (voir qui peut bénéficier de la prime number à la conversion).

Les montants versés oscillent entre 100 et ix.000 euros et dépendent du type de véhicule acquis ainsi que de la situation fiscale du lobby (voir annotate calculer le montant de la prime). Si votre situation vous donne droit au versement de la prime de conversion, vous devez alors prendre soin de réunir les pièces justificatives pour effectuer la démarche en ligne, sauf si votre concessionnaire vous a avancé la prime (voir les démarches pour 50'obtention de la prime number).

Depuis le 26 juillet 2021, il également possible de bénéficier de la prime à la conversion cascade l'achat d'united nations vélo à assistance électrique (VAE). Tout comme pour les autres véhicules, cette aide financière est soumise à condition dont la mise à la destruction d'un véhicule ancien (en savoir plus).

Cascade savoir si vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion et connaître les montants et les nouveautés du dispositif, consultez la suite de cet article.

Sommaire

Prime à la conversion : fonctionnement et objectif

Qui peut bénéficier de la prime number de conversion ?

Prime number reprise voiture : les véhicules concernés

Prime de conversion voiture : quel véhicule acheter ou louer ?

Simulation prime number conversion : êtes-vous éligible ?

Comment calculer le montant de la prime conversion ?

RFR supérieur à 13.489€ : quelle prime cascade un véhicule acheté ?

RFR inférieur à 13.489€ : montant de la prime

Comment percevoir la prime à la conversion ?

Si vous avez acheté ou loué votre véhicule chez un professionnel

Si vous avez acheté votre véhicule à un particulier

Prime number à la conversion pour fifty'achat d'un vélo électrique

Prime à la conversion : fonctionnement et objectif

La prime à la conversion est un dispositif mis en identify par 50'État cascade accélérer le renouvellement du parc automobile en remplaçant les véhicules anciens et polluants par des automobiles à faibles émissions de CO2 (article D. 251-three du code de 50'énergie).

Mise en place en 2018 et toujours en vigueur en 2022, elle est versée aux particuliers et professionnels souhaitant se débarrasser de leur ancien véhicule afin d'en acheter ou d'en louer un plus moderne et moins polluant (neuf ou d'occasion).

Ainsi cascade en bénéficier, il faut dans united nations même temps :

Acheter ou louer un nouveau véhicule neuf ou d'occasion : voiture particulière, deux-roues, trois-roues, ou quadricycle électrique neuf
Mettre à la casse (on parle aussi de « mise en rebut ») votre ancienne voiture particulière ou votre ancienne camionnette (diesel ou essence)

Par ailleurs, afin de remplir les objectifs du Plan climat et améliorer la qualité de l'air, ces nouveaux et anciens véhicules doivent répondre à des critères bien précis (voir plus bas).

Les montants de cette prime varient en fonction du nouveau véhicule acheté ou loué, de la situation fiscale de votre foyer et du nombre de kilomètres parcourus dans le cadre de votre emploi et peuvent s'ajouter au bonus écologique (toutes les infos ici).

Qui peut bénéficier de la prime number de conversion ?

Le dispositif de la prime à la conversion s'adresse potentiellement à tous les Français, qu'il southward'agisse de :

Particuliers ou professionnels
Ménages imposables ou not

Si la state of affairs fiscale du anteroom détermine le montant de la prime versée, ce sont en revanche les caractéristiques des véhicules qui permettent de savoir si vous pouvez bénéficier de la prime ou non.

Prime reprise voiture : les véhicules concernés

Afin d'être éligible à la prime à la conversion, vous devez remettre votre ancien véhicule à la casse. Mais ce n'est pas tout puisqu'il doit également respecter certaines conditions.

Votre ancien véhicule doit répondre aux critères suivants :

Être une voiture particulière (VP) ou une camionnette (CTTE)
Avoir fait 50'objet d'une première immatriculation : Avant 2006 s'il s'agit d'united nations véhicule essence / Avant 2011 southward'il s'agit d'un véhicule diesel
Être la propriété du bénéficiaire de la prime depuis plus d'un an
Être immatriculé en French republic avec un numéro d'immatriculation définitif
Ne pas être gagé (rendez-vous sur cette folio pour savoir comment obtenir un certificat de non-gage)
En cas de véhicule endommagé (reconnu par un expert) vous devez être assuré depuis au moins 12 mois au moment de sa remise pour destruction ou à la date de facturation
Être remis pour devastation : dans un délai de three mois précédents ou de 6 mois suivants la facturation du nouveau véhicule acquis ou loué à un heart VHU (véhicules hors d'usage) agréé ou à une installation agréée de dépollution et de démontage de véhicules hors d'usage uniquement (voir la carte nationale de recensement des centres VHU agréés par département)
Être assuré et que le contrat d'balls soit en cours de validité à la appointment de facturation du nouveau véhicule acheté ou loué OU à la date de son dépôt pour devastation

Prime de conversion voiture : quel véhicule acheter ou louer ?

Si vous faites l'acquisition d'un nouveau véhicule ou que vous vous apprêtez à en louer united nations, sachez que tous n'ouvrent pas droit au versement de la prime de conversion.

Les véhicules concernés par ce dispositif sont :

Les voitures (VP)
Les camionnettes (CTTE)
Les 2 roues, iii roues et quadricycles électriques ayant une puissance maximale nette du moteur égale ou supérieure à three kilowatts
Les véhicules immatriculés en France avec un numéro définitif et not cédés par l'acquéreur : Dans les half-dozen mois qui suivent son acquisition et avant d'avoir effectué vi 000 kilomètres pour une voiture particulière ou une camionnette / Dans l'année qui suit sa première immatriculation et avant d'avoir parcouru au moins ii 000 kilomètres s'il due south'agit d'un véhicule à deux ou trois roues ou d'united nations quadricycle à moteur

Le prix du véhicule acheté doit être inférieur à 60.000 euros TTC (électrique et hybride rechargeable) ou à l.000 euros TTC (thermique)

Concernant les voitures et les camionnettes, selon leur type d'énergie, elles doivent respecter des conditions sur l'émission de CO2 :

Véhicule électrique : taux d'émission de CO2 inférieur ou égal à 20g/km
Véhicule hybride rechargeable : taux d'émission de CO2 inférieur ou égal à 50g/km
Véhicule thermique : il doit être classé "Crit'Air ane" (en savoir plus sur ces certificats)

Simulation prime conversion : êtes-vous éligible ?

Si vous souhaitez vérifier que vous êtes bien éligible au dispositif de la prime à la conversion, un simulateur est à votre disposition sur le site dédié du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire :

–

Avec ce test, vous obtiendrez une réponse en quelques clics en renseignant les informations relatives à votre cas personnel (particulier ou professionnel, date d'acquisition, imposable ou not…).

Point important : le montant de la prime à la conversion est déterminé selon le Revenu Fiscal de Référence par role* (inférieur ou supérieur à xiii.489 euros). Les montants ci-dessous sont valables jusqu'au 31 juillet 2022.

* Le RFR par function consiste à diviser votre revenu fiscal de référence par le nombre de parts fiscales qui vous correspond. Par exemple pour united nations RFR de 10.000 euros et ii parts, votre RFR par office est de five.000 euros.

Plusieurs facteurs entrent en compte pour déterminer le montant de la prime à la conversion. En effet, la nature du véhicule que vous souhaitez acheter ou louer, votre niveau d'imposition ainsi que le nombre de kilomètres effectués dans le cadre professionnel impactent le montant de la prime à la conversion.

RFR supérieur à thirteen.489€ : quelle prime number pour un véhicule acheté ?

Pour un deux roues, trois roues ou quadricycle électrique : 100 euros.

Pour une voiture électrique (dont le taux d'émission de CO2 est inférieur à 20g/km)

two.500 euros pour un véhicule neuf ou d'occasion

Pour une camionnette électrique :

Jusqu'à 5.000€ pour un véhicule de classe i
Jusqu'à 7.000€ pour un véhicule de classe 2
Jusqu'à nine.000€ cascade un véhicule de classe three

Cascade une voiture hybride rechargeable (dont le taux d'émission de CO2 est inférieur à 50g/km) :

Voiture avec une autonomie inférieure à 50 km : 1.500 euros pour un véhicule neuf ou d'occasion
Voiture avec une autonomie supérieure à 50 km : 2.500 euros pour un véhicule neuf ou d'occasion

Pour une camionnette hybride rechargeable (dont le taux d'émission de CO2 est inférieur à 50g/km) :

Camionnette hybride avec une autonomie inférieure à 50 km : one.500 euros
Camionnette hybride avec une autonomie supérieure à l km de classe 1 : jusqu'à 5.000 euros
Camionnette hybride avec une autonomie supérieure à fifty km de classe 2 : jusqu'à 7.000 euros
Camionnette hybride avec une autonomie supérieure à 50 km de classe 3 : jusqu'à 9.000 euros

À noter : si votre zone d'habitation (ou d'activité) est considéré comme zone à faible émission mobilité (ZFE) ET que vous avez reçu une aide de votre collectivité territoriale pour acheter ou louer un véhicule propre : vous bénéficiez d'une surprime. Son montant est égal à l'aide versée par la collectivité territoriale, jusqu'à 1.000 € maximum.

RFR inférieur à thirteen.489€ : montant de la prime number

Pour united nations deux roues, trois roues ou quadricycle électrique neuf : one.100 euros dans la limite du montant du véhicule.

Pour une voiture électrique (dont le taux d'émission de CO2 est inférieur à 20g/km) : Le montant de l'aide est de 80% du prix d'achat du véhicule dans la limite de v.000 €, si vous respectez l'une des 3 conditions suivantes :

La distance entre votre lieu de travail et votre domicile est d'au moins 30 km
Vous parcourez plus de 12.000 kilomètres par an pour votre travail avec votre voiture personnelle
Votre revenu financial de référence par role est inférieur à half-dozen.300€ (il s'agit de votre RFR divisé par le nombre de parts de votre anteroom fiscal)

Si vous ne remplissez pas au moins 50'une des conditions ci-dessus, fifty'aide est de 2.500 euros.

Pour une camionnette électrique (avec une autonomie supérieure à 50 kms) :

Camionnette de classe 1 : Jusqu'à 5.000euros
Camionnette de classe 2 : Jusqu'à 7.000euros
Camionnette de classe iii : Jusqu'à nine.000euros

Pour une voiture hybride rechargeable (taux d'émission de CO2 est inférieur à 50g/km) :

Voiture avec une autonomie inférieure à 50 km : 3.000 euros cascade un véhicule neuf ou d'occasion
Voiture avec une autonomie supérieure à l km : 5.000 euroscascade un véhicule neuf ou d'occasion

Attention, pour être éligible aux montants ci-dessus, vous devez respecter au moins 50'un des 3 critères suivants :

Au moins 30 km séparent votre abode et votre lieu de travail
Vos trajets professionnels avec votre voiture personnelle représentent au moins 12.000 kms par an
Votre RFR par part est inférieur à half-dozen.300€ (Revenu Fiscal de Référence divisé par le nombre de parts de votre vestibule fiscal)

Si vous ne respectez pas au moins l'united nations des iii critères ci-dessus, le montant de 50'aide est divisé par 2 (ane.500€ si votre autonomie est inférieure à 50km et 2.500€ si elle est supérieure à 50km).

Pour une camionnette hybride rechargeable :

Camionnette hybride avec une autonomie inférieure à l km : Jusqu'à iii.000 euros
Camionnette hybride avec une autonomie supérieure à 50 km : jusqu' à 9.000 euros selon la classe de votre véhicule (one,2 ou three)

Cascade une voiture ou une camionnette thermique (essence, diesel, GPL, hybride) :

3.000 euros si la distance entre votre lieu de travail et votre dwelling house est d'au moins 30 km
3.000 euros si vous parcourez plus de 12.000 kilomètres par an cascade votre travail avec votre voiture personnelle
3.000 euros si votre revenu fiscal de référence par function est inférieur à vi.300€ (il s'agit de votre RFR divisé par le nombre de parts de votre foyer fiscal)
1.500 euros si vous ne rentrez pas dans les 3 cas précédents

Bon à savoir : sous condition, cette prime est cumulable avec fifty'aide "bonus écologique". Pour un véhicule électrique neuf, les deux aides cumulées peuvent atteindre xi.000 euros (pour un véhicule de moins de 45.000€ et dont le RFR de 50'acheteur est inférieur à thirteen.489€).

C'est l'ASP (Agence de Service de Paiement) qui en charge de délivrer la prime à la conversion au nom de fifty'État. Pour obtenir votre prime à la conversion, la démarche à engager dépend de votre situation.

Si vous avez acheté ou loué votre véhicule chez un professionnel

Si vous êtes passé par les services d'un professionnel de fifty'automobile, deux possibilités real :

Le vendeur ou le loueur vous avance le montant de la prime à la conversion qui est alors directement déduit du prix d'achat, toutes taxes comprises. Le professionnel est ensuite remboursé par l'État des avances qu'il a effectuées dans le cadre d'une convention spécifique conclue avec l'ASP
Le vendeur ou le loueur ne vous avance pas le montant de la prime à la conversion : vous devez alors effectuer votre demande d'aide en ligne. Avant de vous connecter au téléservice mis en place par le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire, prenez soin de vous munir des éléments suivants : certificat d'immatriculation du véhicule acheté ou loué à votre nom, certificat d'immatriculation du véhicule ancien mis au rebut (si vous en déclarez un), relevé d'identité bancaire. Attention, cette demande doit être effectuée dans les 6 mois suivant la facturation ou la location de votre nouveau véhicule.

Si vous avez acheté votre véhicule à un particulier

Si vous êtes passé par un particulier pour l'achat de votre nouveau véhicule, vous devez effectuer votre demande de prime à la conversion sur le téléservice mentionné ci-dessus.

Avant cela, vous devrez :

Avoir effectué la transaction
Avoir confié votre véhicule à un Centre Véhicules hors d'Usage (voir ci-dessus)

Prime number à la conversion pour l'achat d'un vélo électrique

Il est possible d'obtenir la prime à la conversion cascade acheter ou louer un vélo à assist électrique pour toute personne domiciliée en French republic. Vous devez tout de même respecter certaines conditions, notamment cascade le véhicule ancien à détruire, qui sont les mêmes que pour l'achat d'un véhicule (voir les atmospheric condition).

Le vélo à assistance électrique (VAE) doit quant à lui respecter les conditions suivantes :

Être acheté OU loué pour une durée d'au moins ii ans
Ne pas avoir une batterie au plomb
Posséder sur le cadre un identifiant unique

Si vous respectez ces weather concernant la prime à la conversion cascade un vélo électrique, vous pouvez prétendre à une aide financière correspondant à 40% du prix du vélo dans la limite de 1.500 euros. Ce montant est doublé si le revenu financial de référence par part du foyer est inférieur à 6.300€ ou si le demandeur est en state of affairs de handicap atteignant ainsi 3.000€.

De plus si vous résidez dans une zone à faible émission (ZFE) et que vous bénéficiez d'une aide locale cascade ce même vélo, le plafond de la prime number à la conversion est augmenté de one.000€.

Point of import : La mise au rebut d'united nations véhicule polluant permet désormais d'obtenir la prime à la conversion pour 50'achat de plusieurs vélos électriques au sein d'un même foyer.

De plus, la prime number à la conversion est cumulable avec les aides pour 50'achat d'un vélo à assistance électrique nationale et locale.

Cascade obtenir la prime number à la conversion deux solutions southward'offrent à vous :

Soit le vendeur fait lui-même les démarches et déduit le montant de la prime number à la conversion du prix du vélo à assistance électrique
Soit vous en faites la demande vous-même sur le site dédié (munissez-vous de l'identifiant unique du vélo, de la bill of fare grise du véhicule remis à la destruction et d'un RIB)

Notez bien que la prime number à la conversion pour les vélos électriques north'est valable que pour les vélos achetés ou loués à partir du 26 juillet 2021, et qu'il north'est possible d'en bénéficier qu'une seule fois par personne jusqu'au 1er janvier 2023.

L'extension de la prime à la conversion pour les VAE s'inscrit dans le core du projet de loi climat et résilience. Barbara Pompili, Ex-Ministre de la transition écologique, vous explique cette extension de prime en vidéo :

le forum

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❓ Qu'est-ce que la prime à la conversion ?

La prime à la conversion est une aide accordée pour les particuliers et les professionnels souhaitant se débarrasser d'un véhicule polluant cascade en acheter (ou louer) un véhicule "propre" Lire la suite

🚗 Quels sont les véhicules éligibles à la prime à la conversion ?

Le véhicule cédé à la casse et le véhicule acheté ou loué doivent respecter certains critères pour que vous soyez éligibles à la prime à la conversion Lire la suite

💰 Quel est le montant de la prime number à la conversion ?

Selon votre revenu fiscal de référence par function et fifty'énergie du véhicule acheté, le montant varie de 100€ cascade un vélo électrique à 9.000€ cascade certaine camionnette Lire la suite

📋 Comment recevoir la prime à la conversion ?

Deux possibilités existent : soit le concessionnaire déduit le bonus du prix d'achat du véhicule soit vous en faîtes la demande après votre achat Lire la suite

👍 Peut-on cumuler la prime number à la conversion avec le bonus écologique ?

Oui absolument. A status d'acquérir un véhicule électrique neuf. Le montant total de l'aide peut alors s'élever à … Lire la suite

🚲 Peut-on bénéficier de la prime à la conversion pour 50'achat d'un vélo électrique ?

Oui, l'achat d'un VAE permet d'obtenir la prime à la conversion pour twoscore% du prix du vélo Lire la suite

Diplômée de Sciences Po, je suis journaliste/rédactrice freelance. Je possède dix ans d'expériences professionnelles web et rédaction et travaille cascade le site adjutant-sociale.fr depuis 2017